Classement chronologique 1992


Décret n° 92-1102 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les structures de soins alternatives à l’hospitalisation mentionnées à l’article L.712-2 du code de la santé publique en application de l’article L.712-9 (3°) de ce même code

Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Modifié par l'arrêté du 19 octobre 1995