Classement chronologique 1993

Arrêté du 9 novembre 1993 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire

Circulaire DGS/VS2-DH n° 93-69 du 29 octobre 1993 relative à la prévention de la transmission de la tuberculose dans les lieux de soins

Décret n° 93-308 du 9 mars 1993 portant modification du barème indicatif devant servir à la détermination du pourcentage de l'invalidité résultant de l'exercice des fonctions pour les fonctionnaires civils

Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine. Abrogé par l'arrêté du 1er août 2007

Décret n° 93-74 du 18 janvier 1993 portant modification du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail

Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l’article D.712-31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l’article R.712-2-1 (b), de ce même code