Classement chronologique 1995

Circulaire DGS/DH n° 100 du 11 décembre 1995 relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Abrogée par la circulaire du 30 juillet 2004

Arrêté du 25 octobre 1995 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des dures-mères d'origine humaine et des produits en contenant

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 22 septembre 1995 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire


Arrêté du 3 juillet 1995 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire

Circulaire DGS/VS/VS2-DH/E01 n° 95-17 du 19 avril 1995 relative à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé publics ou privés participant au service public. Abrogée par la circulaire du 29 décembre 2000

Circulaire DH/E01 n° 95-7 du 26 janvier 1995 relative à l'équipement et à l'asepsie dans les centres de soins et de traitements dentaires des CHU

Arrêté du 19 janvier 1995 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire