Classement chronologique 1996


Décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique.
Abrogée par l'ordonnance du 23 février 2010

Note d'information DGS/DH/DRT n° 96-666 du 28 octobre 1996 relative à la conduite à tenir, pour la prophylaxie d'une contamination par le VIH, en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique chez les professionnels de santéAbrogée par la circulaire du 9 avril 1998

Lettre-circulaire du 8 octobre 1996 modalités de mise en place des Agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Abrogée par l'ordonnance du 23 février 2010

Décret n° 96-838 du 19 septembre 1996 modifiant le décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L.11 du code de santé publique
Fiches de notification des maladies à déclaration obligatoire. InVS

Arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines

Lettre-circulaire DH/EM1 n° 96-4459 du 12 août 1996 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux, incidents ou risques d'incidents liés à l'utilisation de tables d'opération

Circulaire DGS n° 96-504 du 31 juillet 1996 relative aux médicaments préparés à partir du sang de donneurs reconnus ultérieurement atteints d'une maladie de Creutzfeldt-Jakob

Circulaire DGS/VS 3 n° 96-418 du 2 juillet 1996 relative à la prorogation de la décision de transport des matières dangereuses n°96-22 du 21 février 1996 concernant le conditionnement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés et l'application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route

Lettre-circulaire DH/EM1 n° 96-2517 du 24 mai 1996 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux.
Utilisation des chambres à cathéters implantables


Circulaire DGS n° 96-296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route

Circulaire DGS n° 96-277 du 19 avril 1996 relative à la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Circulaire DGS/DHN n° 96-236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins. Abrogée par la circulaire du 17 décembre 2003

Lettre-circulaire DH/EM1 n° 96-479 du 6 février 1996 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux : recommandations relatives à l'usage du gel échographique

Arrêté du 4 février 1996 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire

Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'état)