Classement chronologique 1997

Décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la Santé publique

Circulaire DGS/VS2-DH/EM1/EQ1 n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Lettre circulaire n° 97-8621 du 7 octobre 1997 ayant pour objet les dispositifs médicaux et produits incorporant des produits dérivés de tissus d'origine bovine

Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Abrogée par l'arrêté du 21 décembre 2009 en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant

Lettre circulaire DH/EM1 n° 97-6922 du 18 août 1997 relative à la sécurité d'utilisation de dispositifs médicaux (aiguilles à sclérose et endoscopie digestive)

Circulaire DH/FH3 n° 97-520 du 23 juillet 1997 relative à l'étendue et aux limites des missions dévolues aux agents d'amphithéâtre et décrite par l'article 42 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Circulaire DGS/VS n° 97-482 du 7 juillet 1997 relative à l'emploi de produits pour le nettoyage des réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine

Lettre circulaire DH/EM1 n° 97-4448 du 2 juin 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux 

Lettre-circulaire n° 97-3573 du 16 mai 1997 ayant pour objet la mise en place du système national de matériovigilance

Décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux. Abrogé par le décret du 18 avril 2002

Circulaire DGS n° 97-377 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose Guide d'investigation d'un ou plusieurs cas de légionellose. Ministère de la santé, Direction générale de la santé, Conseil supérieur d'hygiène publique de France. BEH 05/1997; 20-22: 83-105. Abrogés par la circulaire du 11 juillet 2005

Circulaire DGS/DH n° 97-305 du 22 avril 1997 relative à la gestion du risque mercuriel dans l'activité médicale

Arrêté du 4 mars 1997 portant agrément pour des procédés de désinfection obligatoire


Lettre circulaire DH/EM1 n° 97-1770 du 1er mars 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques potentiels de contamination de l'oeil par certains phacoémulsificateurs lors d'opérations de la cataracte