Classement chronologique 2000


Circulaire DGS/VS3/DPPR n° 2000-292 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés


Circulaire DGS/DHOS/E2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) (Extrait)

Décision du 14 décembre 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de certains amalgames dentairesArrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit

Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit "arrêté ADR") relatif au transport des marchandises dangereuses par route


Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Circulaire DGS/VS/VS2-DH/EO/EO1 n° 2000-400 du 13 juillet 2000 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Abrogée par la circulaire du 30 mai 2001

Loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux

Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales

Circulaire DGS/VS 4 n° 2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux

Arrêté du 16 juin 2000 relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé.
Abrogée par la circulaire 30 janvier 2007

Décret n° 2000-509 du 6 juin 2000 modifiant le décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Circulaire DGS-VS 3/DPPR n° 2000-322 du 9 juin 2000 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral

Circulaire DH/EO2 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile - Complément

Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 2000-291 du 29 mai 2000 relative à la mise en œuvre du procédé Occigerm 60 litres de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Circulaire DH/FH n° 2000-264 du 19 mai 2000 relative à la mise en place des conseils de bloc opératoire dans les établissements publics de santé

Circulaire DGS/VS4 n° 2000-232 du 27 avril 2000 modifiant la circulaire DGS/VS4 n° 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine relative à la consommation humaine

Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV " Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale " du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets)

Décision du 19 avril 2000 du directeur de l'Institut de veille sanitaire relative à l'informatisation de la surveillance des contaminations professionnelles VIH et VHC chez le personnel de santé

Circulaire DGS/DPPR n° 2000-216 du 19 avril 2000 relative à la procédure administrative à appliquer pour la mise en œuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la production mensuelle de déchets d'activités de soins à risques infectieux est inférieure ou égale à cinq kilogrammes relative à la prévention des infections hospitalières

Circulaire DG5/VS4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

Décret n° 2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Circulaire DGS/VS3/DPPR n° 2000-131 du 9 mars 2000 relative à la mise en œuvre du procédé Sterifant 90/04 de désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Décret n° 2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière

Décret n° 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière

Circulaire DGS/VS4 n° 2000-74 du 8 février 2000 relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté du 13 janvier 2000 portant additif n° 45 à la Pharmacopée