Classement chronologique 2003

Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C n° 2003-591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins

Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne

Décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

Lettre-circulaire du 27 novembre 2003 diffusant une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales

Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine

Décret n° 2003-1086 du 17 novembre 2003 relatif à la composition des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie réglementaire)

Arrêté du 23 septembre 2003 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de réflexion du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques


Circulaire DGS/SD7A n° 2003-445 du 17 septembre 2003 concernant les modalités d'application de l'arrêté relatif aux méthodes d'analyse d'échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance

Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance

Circulaire DHOS/SDO n° 2003-413 du 27 août 2003 relative aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue

Circulaire DHOS/E4 n° 2003-325 du 3 juillet 2003 relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dans les établissement de santé

Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4 n° 2003-306 du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé


Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4 n° 2003-296 du 24 juin 2003 relative à l'enquête visant à évaluer l’application par les établissements de santé des mesures préconisées par la circulaire du 22 avril 2002, relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au Comité national de l’alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination à la commission nationale des accidents médicaux instituée par l’article
L.1142-10 du code de la santé publique


Circulaire DHOS/SDO n° 2003-228 du 15 mai 2003 relative à l’application des décrets n° 2002-1197 et n° 2002-1198 du 23 septembre 2002

Circulaire DHOS/M4 n° 2003-214 du 2 mai 2003 relative à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Circulaire DGS/SDB n° 2003-210 du 29 avril 2003 relative à l'organisation sur l'ensemble du territoire d'une éventuelle vaccination collective contre la variole


Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales 

Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l’article L.1142-1 du code de la santé publique

Décret n° 2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d’une épidémie de variole en France

Circulaire DGS/DHOS/DRT/DSS n° 2003-165 du 2 avril 2003 relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements de santé

Arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé

Décret n° 2003-284 du 27 mars 2003 modifiant les articles D.11-1 et D.11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)


Arrêté du 18 mars 2003 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé. Complété par la circulaire du 2 mai 2003
 
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d’indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L.5212-1 et D.665-5-3 du code de la santé publique

Décret n° 2003-140 du 19 février 2003 modifiant le code de la santé publique
Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret n° 2003-109 du 11 février 2003 relatif à la vaccination antivariolique

Circulaire DGS/SD5C/SD6A n° 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire

Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l’article D. 11-1 du code de la santé publique

Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 n° 2003-02 du 3 janvier 2003 relative aux modalités de signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé.
Abrogée par la circulaire du 22 janvier 2004