Classement chronologique 2004

Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à l'Observatoire des risques médicaux

Décret n° 2004-1399 du 23 décembre 2004 relatif aux accords mentionnés à l'article L.6113-12 du code de la santé publique (accords d'amélioration des pratiques hospitalières)

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute autorité de santé

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L.5126-4 du code de la santé publique

Circulaire DHOS/DGS/E2/5C n° 2004-599 du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921, installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air

Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921

Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées

Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'état) et le code de la santé publique (partie règlementaire)

Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions

Circulaire DGS/SD5C n° 2004-373 du 11 octobre 2004 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques

Circulaire DGS/SD7A n° 2004-473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine

Circulaire DSS/2C n° 2004-433 du 29 septembre 2004 relative à la nomination des membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination au Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Arrêté du 23 septembre 2004 portant création d'un Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Note DGS/SD5C/DHOS/E2/DGAS/SD2 n° 2004-444 du 17 septembre 2004 diffusant un avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France - section maladies transmissibles - relatif à la prophylaxie chez les personnes à risque lors d'une épidémie de grippe dans une collectivité, en période de circulation du virus grippal

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Circulaire du 6 août 2004 relative à la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles dû aux tours aéroréfrigérantes humides

Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7A n° 2004-377 du 3 août 2004 relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d’hébergement pour personnes âgées

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie "spécialisé ATNC", vis à vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATN) et non conventionnels (ATNC)


Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines. Texte abrogé par l'arrêté du 26 avril 2012 à compter du 1er juillet2012.

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code


Décret n° 2004-775 du 29 juillet 2004 relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires

Décision du 19 juillet 2004 portant création du groupe de travail « Antibiothérapie en pratique courante : infection urinaire de l'adulte et de l'enfant » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques

Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales

Décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R.3112-2 et R.3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)


Circulaire DHOS/SDO/01/DGS/SD5D/DGAS/PHAN/3B n° 2004-280 du 18 juin 2004 relative à la filière de prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des traumatisés crânio-cérébraux et des traumatisés médullaires


Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination des membres des quatre groupes de travail spécialisés et des membres du comité de pilotage permanent du comité stratégique du programme national hépatites virales 

Circulaire DHOS/P2 n° 2004-253 du 3 juin 2004 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Circulaire DHOS/E4/DGAS-2C n° 2004-207 du 5 mai 2004 relative au rafraîchissement de l'air des locaux des établissements de santé et des établissements médico-sociaux

Circulaire DHOS/E2/E4 n° 2004-176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé

Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès. Modifié par l'arrêté du 3 janvier 2007

Décret n° 2004-108 du 4 février 2004 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 n° 2004-47 du 5 février 2004 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2003. Abrogée par la circulaire 18 février 2005

Décret n° 2004-108 du 4 février 2004 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Circulaire n° 2004-44 du 4 février 2004 relative à l’hospitalisation à domicile

Décision du 16 janvier 2004 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L.1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits

Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé 
Fiche signalement

Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Olympus


Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Phagogène

Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Lancer