Classement chronologique 2006

Circulaire DHOS/E1 n° 2006-550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé

Circulaire DHOS/OPRC/SDE n° 2006-545 du 27 décembre 2006 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2007

Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Circulaire DHOS/03 n° 2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l'hospitalisation à domicile

Décret n° 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique

Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2 n° 2006-489 du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant les infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées

Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un groupe de travail relatif à la surveillance et au suivi des prescriptions d'antibiotiques

Décision du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L.1223-3 du code de la santé publique
Annexe : principes de bonnes pratiques transfusionnelles


Décret n° 2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et modifiant le code de la santé publique

Arrêté du 30 octobre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Circulaire DGS/5C n° 2006-458 du 23 octobre 2006 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006 pris en application de l'article L.3111-1 du code de la santé publique et relatif à l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à l'article L.3111-4 du même code

Circulaire DGAS/SD2C/DHOS/E2/DGS/5C/5D n° 2006-404 du 15 septembre 2006 relative aux recommandations de maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements hébergeant des personnes âgées et dans les unités de soins de longue durée

Arrêté du 11 août 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé

Circulaire DGS/SD1B n° 2006-355 du 10 juillet 2006 relative au rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé

Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C n° 2006-215 du 17 mai 2006 relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l'année 2005

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L.6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires)

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales

Décret n° 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R.5211-24 du code de la santé publique

Circulaire DHOS/ED/DGS/SD5C n° 2006-163 du 7 avril 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul de l'indicateur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline par les établissements de santé

Circulaire DHOS/E4 n° 2006-160 du 5 avril 2006 relative au rafraîchissement des locaux dans les établissements de santé

Circulaire DGS/DHOS/DSS/5A/E2 n° 2006-139 du 23 mars 2006 relative à la diffusion d'un guide pour une méthode de calcul des consommations d'antibiotiques dans les établissements de santé et en ville
Outil de calcul automatique des consommations d’antibiotiques des établissements

Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n° 2006-121 du 13 mars 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul et de présentation de l’indicateur de volume de produits hydro-alcooliques consommé par les établissements de santé. Abrogée par la circulaire n° 2008-154 du 6 mai 2008

Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances

Circulaire DGS/SD1B n° 2006-124 du 10 mars 2006 relative à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Instruction DHOS n° 2006-111 du 9 mars 2006 relative aux accords locaux pris en application de l'accord cadre national d'amélioration des pratiques portant sur le bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé

Circulaire DGS/DHOS/SD5C/E2 n° 2006-115 du 9 mars 2006 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2005

Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD4A n° 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n° 2006-82 du 24 février 2006 relative aux mesures à envisager pour l'amélioration du niveau d'activités des établissements de santé en matière de lutte contre les infections nosocomiales

Circulaire interministérielle DHOS/E4/DGS/SD7B/DPPR n° 2006-58 du 13 février 2006 relative à l'élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux

Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionel d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine