Classement chronologique 2007

Circulaire DGS/SD7A n° 2007-414 du 21 novembre 2007 relative à la prise en compte de la surveillance réalisée par le responsable de la production ou de la distribution d’eau dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination au Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS)

Circulaire DGS/RI1 n° 2007-381 du 23 octobre 2007 complétant la circulaire DGS/VS2 n° 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au Comité technique des infections nosocomiales liées aux soins (CTINILS)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au Comité technique des infections nosocomiales liées aux soins (CTINILS)

Décret n° 2007-1336 du 10 septembre 2007 portant création de la Commission nationale des dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (dispositions règlementaires)

Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Arrêté du 23 août 2007 portant nomination au Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Décret n° 2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hémotopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Circulaire DGS/RI1 n° 2007-78 du 14 août 2007 relative à la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents

Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine

Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché de produits biocides

Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

Décret n° 2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

Circulaire DHOS/E2/DGS/RI3 n° 2007-231 du 13 juin 2007 relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l'année 2006

Arrêté du 5 juin 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Circulaire DGS/DSUS n° 2007-213 du 24 mai 2007 relative au devenir des masques FFP2 stockés en vue d'une pandémie grippale pour les lots arrivant à la date de péremption affichée

Décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang

Circulaire DGS/SD5C/DHOS n° 2007-172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiforme transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l'annexe 2 de la circulaire DSS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001

Note de service DGS/SD7/DHOS/E2/DGAS/2B n° 2007-167 du 23 avril 2007 relative à des recommandations concernant la cuisson des steaks hachés dans le cadre de la prévention des infections à la bactérie Escherichia coli O157:H7 pour les professionnels de la restauration collective

Circulaire interministérielle DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR n° 2007-126 du 3 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation ou des locaux recevant du public

Circulaire DHOS/CGR n° 2007-130 du 28 mars 2007 relative à la diffusion du guide sur l'organisation des soins en pandémie grippale
Annexe : Guide sur l'organisation des soins en situation de pandémie grippale

Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D.6152-23-4 et D.6152-220-1 du code de la santé publique

Circulaire DHOS/E2 n° 2007-109 du 23 mars 2007 relative à la stratégie nationale d'audit des pratiques en hygiène hospitalière pour l'année 2007

Décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie

Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie

Circulaire DHOS/DGS/E2/SD5C n° 2007-103 du 15 mars 2007 relative à la désinfection des endoscopes vis à vis de Clostridium difficile dans les lieux de soins

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 6 mars 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L.3111-4 du code de la santé publique. Abrogé par l'arrêté du 2 août 2013

Décision n° 2007.03.013 du 28 février 2007 du collège de la Haute autorité de santé portant procédure de certification des établissements de santé

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R.1321-24 et R.1322-44 du code de la santé publique

Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l'article R.6123-24 du code de la santé publique

Arrêté du 7 février 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Circulaire DGS/SD7A n° 2007-57 du 2 février 2007 relative aux modifications apportées aux dispositions réglementaires du code de la santé publique par le décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Circulaire DHOS/E4/AFSSAPS/DGS n° 2007-52 du 30 janvier 2007 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux

Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut conseil de la santé publique institué par les articles L.1411-4 et L.1411-5 du code de la santé publique

Circulaire DGS/SD7A n° 2007-39 du 23 janvier 2007 relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1327-15, R.1321-16 du code de la santé publique

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine

Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Décision du 5 janvier 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile

Arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès