Classement chronologique 2008


Circulaire DGS/MAU/DAGPB/SRH/BSR n° 2008-339 du 23 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre du congé de représentation des usagers dans les instances de santé publique

Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé. Abrogée par la Décision du 22 mars 2012

Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R.1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des professionnels qui mettent en oeuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel

Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel


Circulaire DHOS/P2 n° 2008-317 du 21 octobre 2008 relative à la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (enquête SUMER)

Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique


Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut conseil de la santé publique. Abrogé par l'arrêté du 1er février 2011

Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

Arrêté du 26 aout 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Modifié par l'arrêté du 15 septembre 2011

Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Circulaire DGS/RI1 n° 2008-275 du 13 août 2008 relative à l'application de la recommandation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents exposés au risque de tuberculose

Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe

Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R.1333-12 du code de la santé publique

Circulaire interministérielle DGHS/SDEA/DPPR n° 2008-225 du 9 juillet 2008 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux "ECODAS T150"

Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l’Observatoire des risques médicaux

Décision du 14 mai 2008 du collège de la Haute autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé

Décision du 14 mai 2008 adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS/DDSC/DGT/DUS/UAR n° 2008-156 du 13 mai 2008 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2008 du plan national canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule

Circulaire DGS/DHOS/E2 n° 2008-154 du 6 mai 2008 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2007

Arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 5 mai 2008 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de travail du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Circulaire DHOS/O1/F2/F3/F1 n° 2008-147 du 29 avril 2008 relative au développement de la chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé

Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé

Circulaire DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS n° 2008-210 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Circulaire DGS/EA4 n° 2008-65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment à ceux mettant en oeuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux

Décision du 19 févier 2008 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R.1211-45 du code de la santé publique

Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R1333-12 du code de la santé publique