Classement chronologique 2011

Questions-réponses sur les mesures de contrôle des entérobactéries productrices de carbapénèmase (EPC)

Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes

Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins


Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes

Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Arrêté du 26 décembre 2011 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

Instruction DGS/RI3 n° 2011-449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs

Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n° 2011-418 du 29 novembre 2011 relative au plan national de prévention et lutte contre une pandémie grippale

Instruction du 25 novembre 2011 relative aux biberons stérilisés à l'oxyde d'éthylène

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque bêta-hémolytique du groupe A

Arrêté du 23 novembre 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en Seine-maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination

Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums

Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS n° 2011-377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013. Abrogée par la circulaire du 15 mars 2012

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles

Instruction DGS/MC1/DGOS/R4 n° 2011-206 du 29 août 2011 relative à la réalisation d'un examen bucco-dentaire des personnes détenues lors de leur arrivée en etablissement pénitentiaire et à la réduction du risque infectieux associé au soins dentaires

Instruction DGS/DUS/RIS n° 2011-224 du 26 août 2011 relative aux mesures de contrôle des entérobactéries productrices de carbapénémases (EPC)

Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants

Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D.3113-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à la deuxième partie du 2ème cycle : thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires (Introduction du thème « sécurité du patient et du risque iatrogène)

Bonnes pratiques de fabrication - Juillet 2011

Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement

Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 24 juin 2011 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins

Instruction DGS/RI1/RI3 n° 2011-163 du 19 juin 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière

Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville. Abrogé par le décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015

Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R.5121-154, R.5121-167 et R.5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients

Décret n° 2010-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L.5121-1 du code de la santé publique

Instruction DGOS/PF2 n° 2011-211 du 6 juin 2011 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public. Abrogée par l'instruction du 29 juin 2012

Lettre-circulaire DGOS/RH4 n° 2011-210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi N°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

Note de service DGAL/SDSSA n° 2011-8117 du 23 mai 2011 relative à l'application de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Instruction DGS/RI3/DGOS/PF2 n° 2011-186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l'outil de télé-signalement des infections nosocomiales dénommé "e-SIN"

Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres

Note du 29 avril 2011 portant sur l'adaptation transitoire des mesures de surveillance et de gestion autour d'un cas ou de cas groupés de rougeole

Circulaire interministérielle DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS n° 2011-161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale

Décret n° 2011-453 du 22 avril 2011 relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursés sur l'enveloppe des soins de ville

Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-150 du 19 avril 2011 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2010. Abrogée par la circulaire du 27 mars 2012

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Annexe I abrogée par l'arrêté du 20 mars 2012

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Arrêté du 4 avril 2011 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2011-104 du 17 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) « stéri2flash » de la société TEM et à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Décision du 4 mars 2011 relative à la surveillance du marché des procédés, produits et appareils destinés à la désinfection des locaux dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique et portant interdiction de mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, de publicité ainsi que d'utilisation du procédé Hydrogenium C2, Biojet série 200 fabriqué par TTM Environnement, Intergaz en mode automatique

Instruction DGOS/PF2 n° 2011-78 du 1er mars 2011 relative au rapport d'activité annuel 2010 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes (CIOA)

Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-41 du 2 février 2011 relative à la stratégie nationale d'audit des pratiques en hygiène hospitalière : thème "les précautions standard"

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique)

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Instruction DGS/RI1 n° 2011-33 du 27 janvier 2011 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissements publics de santé

Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L.1142-1 du code de la santé publique

Décret n° 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence

Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer