Désinfection / Stérilisation

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire

Instruction n° DGS/PP3/DGOS/PF2/2015/311 du 16 octobre 2015 relative aux conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématurés et les nourrissons

Avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé relatif au statut des indicateurs de stérilisation

Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides

Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Instruction DGS/RI3 n° 2011-449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs

Instruction du 25 novembre 2011 relative aux biberons stérilisés à l'oxyde d'éthylène

Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres

Décision du 4 mars 2011 relative à la surveillance du marché des procédés, produits et appareils destinés à la désinfection des locaux dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique et portant interdiction de mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, de publicité ainsi que d'utilisation du procédé Hydrogenium C2, Biojet série 200 fabriqué par TTM Environnement, Intergaz en mode automatique

Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres. Modifié par l'arrêté du 5 mai 2011

Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché de produits biocides

Circulaire DHOS/DGS/E2/SD5C n° 2007-103 du 15 mars 2007 relative à la désinfection des endoscopes vis à vis de Clostridium difficile dans les lieux de soins

Décision du 21 juin 2004 portant création à l'AFSSAPS d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité des substances et produits biocides


Décision DG n° 2004-75 du 14 mai 2004 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Olympus

Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Phagogène

Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Lancer

Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux


Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C n° 2003-591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins 


Décret n° 2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers

Circulaire DHOS/E4 n° 2002-91 du 13 février 2002 relative à l'instruction des demandes d'autorisation pour exercer des activités au sein de la pharmacie à usage intérieur (PUI)

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière. Annexe : Bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux stérilisateurs à billes

Note d'information DGS/VS2-DH/EMl/EO1 n° 98-226 du 23 mars 1998 concernant la circulaire DGS/DH n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Circulaire DGS/VS2-DH/EM1/EQ1 n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Circulaire DGS/VS n° 97-482 du 7 juillet 1997 relative à l'emploi de produits pour le nettoyage des réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine
 

Arrêté du 4 mars 1997 portant agrément pour des procédés de désinfection obligatoire
 

Circulaire DGS/DHN n° 96-236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins. Abrogée par la circulaire du 17 décembre 2003

Arrêté du 4 février 1996 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire

Arrêté du 22 septembre 1995 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire

Arrêté du 3 juillet 1995 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire

Arrêté du 19 janvier 1995 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire


Circulaire DGS/SQ3/DGS/PH2-DH/EM1 n° 94-51 du 29 décembre 1994 relative à l'utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés

Arrêté du 5 octobre 1994 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire


Arrêté du 9 novembre 1993 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire

Instruction technique du 24 juillet 1980 concernant l'emploi d'oxyde d'éthylène prise en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements de santé

Circulaire du 7 décembre 1979 relative à l'utilisation de l'oxyde d'éthylène pour la stérilisation

Pour en savoir plus :

Recommandations

CCLIN France

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé