Maladie de Creutzfeldt-Jakob

Décision du 4 avril 2014 abrogeant la décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale

Réponses à des questions fréquemment posées au sujet de l’application de l’instruction n° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs. Juillet 2012

Instruction DGS/RI3 n° 2011-449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs
Diaporama - Résumé - Questions-réponses

Circulaire DGS/SD5C/DHOS n° 2007-172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiforme transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l'annexe 2 de la circulaire DSS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001

Circulaire DGS/SD5C/DHOS n° 2005-435 du 23 septembre 2005 relative aux recommandations pour le traitement des dispositifs médicaux utilisés chez les sujets ayant reçus des produits sanguins labiles (PSL) provenant de donneurs rétrospectivement atteints de variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ)

Décret n° 2005-1180 du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Résultat de l'évaluation de la mise en place de la circulaire DGS/DHOS n° 138 du 14 mars 2001 dans les établissements de santé de septembre 2002 à novembre 2003. Ministère des solidarités, de la santé et de la famille. 2005, 59 pages

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie "spécialisé ATNC", vis à vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)

Décision du 18 juin 2001 portant interdiction de réutilisation des pinces à biopsie endoscopique digestive 


Arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine

Décision du 11 avril 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage humain et dénommées usuellement "catguts"

Circulaire  DGS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles (Annexe 2 abrogée par la circulaire du 26 avril 2007)

Circulaire DGS/5C/DHOS/E2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels (Annexe : Choix de la procédure d’inactivation des ATNC pour les dispositifs médicaux recyclables). Abrogée par l'instruction du 1er décembre 2011

Décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale

Arrêté du 13 janvier 2000 portant additif n° 45 à la Pharmacopée

Lettre-circulaire n° 97-8621 du 7 octobre 1997 ayant pour objet les dispositifs médicaux et produits incorporant des produits dérivés de tissus d'origine bovine

Décret n° 96-838 du 19 septembre 1996 modifiant le décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L.11 du code de santé publique

Arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines

Circulaire DGS n° 96-504 du 31 juillet 1996 relative aux médicaments préparés à partir du sang de donneurs reconnus ultérieurement atteints d'une maladie de Creutzfeldt-Jakob

Circulaire DGS n° 96-277 du 19 avril 1996 relative à la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Circulaire DGS/DH n° 100 du 11 décembre 1995 relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Abrogée par la circulaire du 30 juillet 2004

Arrêté du 25 octobre 1995 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des dures-mères d'origine humaine et des produits en contenant