Organisation des établissements de santé

Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d’une équipe de soins

Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R.6111-25 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement

Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique

Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Décret n° 2015-1866 du 30 décembre 2015 relatif au financement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé

Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé

Décret du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance

Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l’expérimentation des maisons de naissance

Décision du 10 juin 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 21 mars 2013 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des missions d’intérêt général

Décision n° 2013.0142/DC/SCES du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique

Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Instruction DSS/MCGR/2013/181 du 26 avril 2013 relative à l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013

Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010). Abroge la Décision du 17 décembre 2008

Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissements publics de santé

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé

Instruction DGOS/PF1 n° 2010-155 du 7 mai 2010 relative à la représentation du personnel au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé

Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé

Instruction DGOS/PF1 n° 2010-112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé

Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins

Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux. Abrogé par l'arrêté du 7 mai 2014

Instruction DHOS/E1 n° 2010-75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires des établissements publics de santé

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires


Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Arrêté du 6 février 2010 relatif à la composition du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé

Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Cette loi aborde à de très nombreuses reprises les concepts de qualité et sécurité des soins et nous vous conseillons la lecture prioritaire des articles "1, 5, 9, 10, 36 et 59"
Consulter tous les textes d'application


Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé. Abrogée par la Décision du 22 mars 2012

Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux

Décision du 14 mai 2008 du collège de la Haute autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé

Décision du 14 mai 2008 adoptant le réglement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé


Décision n° 2007.03.013 du 28 février 2007 du collège de la Haute autorité de santé portant procédure de certification des établissements de santé

Circulaire DHOS/OPRC/SDE n° 2006-545 du 27 décembre 2006 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2007 - Annexe 1 - 2 - 3 - 4

Décret n° 2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et modifiant le code de la santé publique

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L.6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires)

Annexe au décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie du code de la santé publique (Extrait)

Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé

Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissement de santé


Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D.162-8 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles

Décret n° 2005-336 du 8 avril 2005 fixant les listes des missions d'intérêt général et des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à l'Observatoire des risques médicaux

Décret n° 2004-1399 du 23 décembre 2004 relatif aux accords mentionnés à l'article L.6113-12 du code de la santé publique (accords d'amélioration des pratiques hospitalières)

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute autorité de santé

Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'état) et le code de la santé publique (partie règlementaire
)

Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique


Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales

Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales

Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination des membres des quatre groupes de travail spécialisés et des membres du comité de pilotage permanent du comité stratégique du programme national hépatites virales 

Arrêté du 23 septembre 2003 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de réflexion du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques 

Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales

Décret n° 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers

Décret n° 2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)

Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Accord national du 14 avril 2001 entre l'Etat et les organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés à l'article L.6114-3 du code de la santé publique, pris en application de l'article L.162-22-3 du code de la sécurité sociale et fixant les taux d'évolution des tarifs des prestations d'hospitalisation pour 2001

Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) (Extrait)

Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique

Circulaire DH/FH n° 2000-264 du 19 mai 2000 relative à la mise en place des conseils de bloc opératoire dans les établissements publics de santé

Décision CE n° 98-2119 du parlement européen et du conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté

Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme


Décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique. Abrogée par l'ordonnance du 23 février 2010

Lettre-circulaire du 8 octobre 1996 modalités de mise en place des Agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Abrogée par l'ordonnance du 23 février 2010