Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP/DGCS/2016/372 du 2 décembre 2016 relative à un appel d'offre spécifique pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins

Instruction du 15 juin 2016 relative à la mise en œuvre du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016/2018

Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé. Abroge l'arrêté du 20 février 2015.

Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire

Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique

Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Modifie l'arrêté du 7 avril 2011

Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique

Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. Abroge l'arrêté 14 juin 2011

Instruction du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015

Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Ouest et prolongation du mandat des responsables de centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

Instruction n° DGOS/PF2/2015/67 du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2014. Abroge l'instruction du 4 mars 2014

Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Abrogé par l'arrêté du 3 mai 2016 et Abroge l'arrêté du 11 février 2014

Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 21 mars 2013 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des missions d’intérêt général

Instruction n° DGOS/PF2/2014/66 du 04 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013. Abrogée par l'instruction du 11 mars 2015. Abroge l'instruction du 15 mars 2013

Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Décret n°2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d’indemnisation gérés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Instruction n° 103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012 Abroge la circulaire du 27 mars 2012 et l'instruction du 16 juillet 2012

Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Abroge l'arrêté du 6 janvier 2012
Abrogé par l’arrêté du 11 février 2014 

Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissement de santé Remplace l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011

Instruction DGOS/PF2 n° 2012-286 du 16 juillet 2012 complétant la circulaire n°DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011 et modifiant son annexe 4. L’annexe 3 abroge et remplace l’annexe 4 de la circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012

Instruction DGOC/PF2 n° 2012-259 du 29 juin 2012 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité "hygiène hospitalière " au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2012 à 2015)

Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011. Annexe 4 abrogée et remplacée par l'annexe 3 de l'instruction DGOS/PF2 n° 2012-286 du 16 juillet 2012

Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Abroge l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011

Instruction DGOS/PF2 n° 2012-93 du 10 février 2012 relative à la participation des établissements de santé à l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2012, et informant des grandes actions programmées en 2012 sur la sécurité des soins

Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-31 du 18 janvier 2012 relative au rapport d'activité annuel 2011 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes (CIOA)

Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville. Abrogé par le décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015

Instruction DGOS/PF2 n° 2011-211 du 6 juin 2011 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public. Abrogée par l'instruction du 29 juin 2012

Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-150 du 19 avril 2011 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2010. Abrogée par la circulaire du 27 mars 2012

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Annexe I abrogée par l'arrêté du 20 mars 2012 - Modifié par l'arrêté du 15 avril 2016

Instruction DGOS/PF2 n° 2011-78 du 1er mars 2011 relative au rapport d'activité annuel 2010 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes (CIOA)

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissements publics de santé

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique)

Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Texte abrogé par l'arrêté du 6 janvier 2012

Instruction DGOS/PF2 n° 2010-466 du 27 décembre 2010 relative au dispositif de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Circulaire DGS/DHOS/RI/R2 n° 2010-60 du 12 février 2010 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2009
. Abrogée par la circulaire du 19 avril 2011

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Abrogé par l'arrêté du 28 décembre 2010

Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins


Circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du 26 août 2009 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 Abrogé par l'instruction du 15 juin 2015 

Circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2009-264 du 19 août 2009 relative à la mise en oeuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins Abrogé par l'instruction du 15 juin 2015

Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2009-44 du 26 février 2009 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2008 et ses annexes
. Abrogée par la circulaire du 12 février 2010

Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique. Abrogé par l'arrêté du 1er février 2011

Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l’Observatoire des risques médicaux

Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2008-154 du 6 mai 2008 relative au bilan standardisé des activités de de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2007. Abrogée par la circulaire du 26 février 2009

Arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
. Abrogé par l'arrêté du 7 avril 2011

Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination au Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au Comité technique des infections nosocomiales liées aux soins (CTINILS)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au Comité technique des infections nosocomiales liées aux soins (CTINILS)

Circulaire DHOS/E2/DGS/RI3 n° 2007-231 du 13 juin 2007 relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l'année 2006. Abrogée par la circulaire du 6 mai 2008

Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C n° 2006-215 du 17 mai 2006 relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l'année 2005. Abrogée par la circulaire du 13 juin 2007

Arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
. Abrogé par l'arrêté du 5 mai 2008

Circulaire n° 2007-78 du 6 mars 2007 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2006. Abrogée par la circulaire du 6 mai 2008

Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut conseil de la santé publique

Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut conseil de la santé publique

Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut conseil de la santé publique et les Agences de sécurité sanitaire

Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L.6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires)

Circulaire DHOS/ED/DGS/SD5C n° 2006-163 du 7 avril 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul de l'indicateur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline par les établissements de santé

Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n° 2006-121 du 13 mars 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul et de présentation de l’indicateur de volume de produits hydro-alcooliques consommé par les établissements de santé. Abrogée par la circulaire n° 2008-154 du 6 mai 2008

Circulaire DGS/DHOS/SD5C/E2 n° 2006-115 du 9 mars 2006 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2005. Abrogée par la circulaire du 6 mars 2007

Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Abrogé par l'arrêté du 5 mars 2007

Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n° 2006-82 du 24 février 2006 relative aux mesures à envisager pour l'amélioration du niveau d'activités des établissements de santé en matière de lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales

Circulaire DHOS/E2-DGS/SD5C n° 2005-438 du 26 septembre 2005 relative à la réalisation d'une enquête de prévalence "un jour donné" en 2006 des infections nosocomiales dans les établissements de santé

Annexe au décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie du code de la santé publique (Extrait)

Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 n° 2005-96 du 18 février 2005 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2004. Abrogée par la circulaire du 9 mars 2006

Circulaire DHOS/DGS/E2/5C n° 2004-599 du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé


Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination au Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Arrêté du 23 septembre 2004 portant création d'un Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 n° 2004-47 du 5 février 2004 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2003. Abrogée par la circulaire 18 février 2005

Lettre-circulaire du 27 novembre 2003 diffusant une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales


Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 n° 2003-163 du 31 mars 2003 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Abrogée par la circulaire 5 février 2004

Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination au Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales


Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Abrogé par l'arrêté du 8 mars 2006

Circulaire DGS/SDC-DHOS/E2 n° 2002-340 du 11 juin 2002 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Abrogée par la circulaire du 31 mars 2003

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination de responsables de centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 n° 2001-243 du 30 mai 2001 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Abrogée par la circulaire du 11 juin 2002

Circulaire DGS/DHOS/E2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé


Circulaire DGS/VS/VS2-DH/EO/EO1 n° 2000-400 du 13 juillet 2000 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Abrogée par la circulaire du 30 mai 2001

Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). Abrogé par le décret du 20 juillet 2005


Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Circulaire DGS/VS/VS2-DH/E01 n° 95-17 du 19 avril 1995 relative à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé publics ou privés participant au service public. Abrogée par la circulaire du 29 décembre 2000

Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Circulaire n° 88-263 du 13 octobre 1988 relative à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales. Abrogée par la circulaire du 29 décembre 2000

Décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public. Abrogé par le décret du 6 décembre 1999

Circulaire n° 75-2805 du 1er septembre 1975 relative à la prévention des infections hospitalières


Pour en savoir plus :

Ministère de la santé et des sports
Les indicateurs de qualité dans les établissements de santé

Tableau de bord des infections nosocomiales dans les établissements de santé

Rapport national 2009 sur le tableau de bord des infections nosocomiales. Novembre 2010
Accès aux données par établissement de santé

PLATINES
PLATeforme d'INformations sur les Etablissements de Santé MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) et SSR (Soins de Suite et de Réadaptation)