Signalement / MDO

Infections nosocomiales

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Instruction DGOS/PF2/DGS/RI3 n°2012-75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l'article R.6111-12 du code de la santé publique ainsi qu'aux modalités de gestion des situations signalées

Instruction DGS/RI3/DGOS/PF2 n° 2011-186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l'outil de télé-signalement des infections nosocomiales dénommé "e-SIN"

Signalement des décès liés aux infections nosocomiales. Guide méthodologique d’aide au signalement des infections nosocomiales faisant appel au critère 2 "tout décès lié à une infection nosocomiale" (R.6111-13 du code de la santé publique). CTINILS 2007, 13 pages

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales. Abrogé par l'arrêté du 14 juin 2011

Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé 
Fiche signalement

Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 n° 2003-02 du 3 janvier 2003 relative aux modalités de signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé. Abrogée par la circulaire du 22 janvier 2004

Circulaire DHOS/E2-DGS/SD5C n° 2001-383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients en matière d’infection nosocomiale dans les établissements de santé. Abrogée par la circulaire du 22 janvier 2004

Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) modifié par les articles R.6111-12 à R.6111-17 du code de la santé publique

Maladie à déclaration obligatoire

Fiches de notification des maladies à déclaration obligatoire. InVS

Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Décret n°2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l’article D.3113-6 du code de la santé publique

Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire

Décret n°2014-333 du 13 mars 2014 relatif à la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire

Décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire

Arrêté du 26 décembre 2011 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
Les centres nationaux de référence (CNR)

Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D.3113-7 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole. Abrogé par l'arrêté du 22 août 2011

Note du 29 avril 2011 portant sur l'adaptation transitoire des mesures de surveillance et de gestion autour d'un cas ou de cas groupés de rougeole

Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés. Abrogé par l'arrêté du 26 décembre 2011

Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés. Abrogé par l'arrêté du 26 décembre 2011

Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole. Abrogé par l'arrêté du 23 mai 2011

Circulaire n° 2009-334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d'un cas ou de cas groupés

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
. Abrogé par l'arrêté du 26 décembre 2011

Décret n° 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Circulaire DGS/SD5C n° 2005-519 du 23 novembre 2005 relative à la transmission obligatoire de données indviduelles à l'autorité sanitaire en cas d'hépatite A aigüe

Décret n° 2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (Rajout de l'hépatite A)

Circulaire DGS/SD5C n° 2005-303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d'un cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d'un cas ou de cas groupés

Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole. Modifié par l'arrêté du 12 novembre 2009 et abrogé par l'arrêté du 23 mai 2011

Décret n° 2005-162 du 17 février 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Décret n° 2003-284 du 27 mars 2003 modifiant les articles D.11-1 et D.11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Circulaire DGS/SD5C/SD6A n° 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire

Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l’article D. 11-1 du code de la santé publique. Abrogé par l'arrêté du 22 août 2011

Circulaire DGS/SD5 n° 2002-492 du 20 septembre 2002 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de tularémie

Décret n° 2002-1089 du 7 août 2002 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant les articles D.11-1 et D.11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade


Arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain
. Abrogé par l'arrêté du 22 août 2011

Décret n° 2001-910 du 5 octobre 2001 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)


Décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L.3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'état)


Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'état)


Décret n° 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : décrets)