Circulaire du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de
transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant
l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets
d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
et des pièces anatomiques d'origine humaine
Décision du 19 avril 2000 du
directeur de l'Institut de veille sanitaire relative à l'informatisation de la
surveillance des contaminations professionnelles VIH et VHC chez le personnel de
santé
Circulaire n°99/680 du 8 décembre 1999 relative aux recommandations à mettre en œuvre devant
un risque de transmission du VHB et du VHC par le sang et les liquides
biologiques
Circulaire DGS/DH - N° 98/249 du 20 avril 1998 relative
à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang
ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé
Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de
leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail
(deuxième partie: Décrets en Conseil d’Etat)
Arrêté
du 21 janvier 1994 fixant les modalités de suivi sérologique
des fonctionnaires civils victimes d'accidents de service entraînant
un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
Décret
n° 93-308 du 9 mars 1993 portant modification du barème indicatif
devant servir à la détermination du pourcentage de l'invalidité
résultant de l'exercice des fonctions pour les fonctionnaires civils
Arrêté
du 18 janvier 1993 fixant les modalités de suivi sérologique
des personnes victimes du travail entraînant un risque de contamination
par le virus de l'immunodéficience humaine Texte abrogé par l'arrêté du 1 août 2007
