Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
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Note de service DGS/SD7/DHOS/E2/DGAS/2B 2007-167 du 23 avril 2007 relative à des recommandations concernant la cuisson des steaks hachés dans le cadre de la prévention des infections à la bactérie Escherichia coli O157:H7 pour les professionnels de la restauration collective
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Arrêté du 23
juin 2003 portant nomination au Comité national de l’alimentation
et de la nutrition des établissements de santé
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Arrêté du 29
mars 2002 portant création du Comité national de l’alimentation et
de la nutrition des établissements de santé
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Arrêté du 16 octobre 2002 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament à des
animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique
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Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Abrogée en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant
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