Arrêté du 26 janvier 2007 relatif
aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux
Décret n° 2006-1497 du 29 novembre
2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le
code de la santé publique
Arrêté du 20 avril 2006 fixant
les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles applicables
aux dispositifs médicaux, pris en application de
l'article R.5211-24 du code de la santé publique
Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation
de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L.
5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique
Décision du 25 février 2002 portant habilitation d'un organisme chargé de la
mise en œuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché
des dispositifs médicaux
Décret n°2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des
dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé
publique
Décision du 18 juin 2001 portant interdiction
de réutilisation des pinces à biopsie endoscopique digestive
Circulaire DH/DGS 99 n° 426 du 20 Juillet 1999 relative à l'interdiction d'utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme dans les établissements de santé
Arrêté du 1er février 1999 relatif aux gels
pour échographie " contact gel " et " krystal gel " de la société
Euro diffusion médicale
