Arrêté
du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités
de soins à risques infectieux et assimilés
et des pièces anatomiques d'origine humaine
Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1re juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses (dit"arrêté ADR")
Circulaire DGS/SD 7/DPPR n° 2002-472 du 2 septembre 2002 relative au changement de nom de la société commercialisant le procédé "
Occigerm' " pour la désinfection des
déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Décision du 14 décembre 2000 relative à
l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de certains amalgames
dentaires
Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant
l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit " arrêté ADR ") relatif au transport
des marchandises dangereuses par route
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de
France relatif à l'appareil de désinfection de déchets d'activités
de soins à risques infectieux et assimilés : Logmed , Section des
milieux de vie, séance du 4 juillet 2000
Circulaire DGS-VS 3/DPPR n° 2000/322 du
9 juin 2000 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets
d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et
par les professionnels exerçant en libéral
Circulaire DGS/VS 3/DPPR 2000-292 relative à
diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets
d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Circulaire DGS/DPPR n° 2000-216 du
19 avril 2000 relative à la procédure administrative à appliquer
pour la mise en œuvre d'appareils de désinfection destinés à des
producteurs dont la production mensuelle de déchets d'activités de soins à risques
infectieux est inférieure ou égale à cinq kilogrammes relative à la prévention des
infections hospitalières
Décret n° 2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de
la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées pour la protection de l'environnement
Circulaire n°99-706 du 20 décembre
1999 relative à la mise en œuvre de la ligne de décontamination de
déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par la société
Lagarde
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins
à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle
des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques
infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets
dentaires
Décret n° 97-1048 du 6
novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activité de soins à
risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code
de la Santé Publique
Circulaire DGS/VS 3 n° 96-418 du 2 juillet 1996 relative à la prorogation de la décision de transport des matières
dangereuses n°96-22 du 21 février 1996 concernant le conditionnement des
déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés et
l'application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route
Circulaire DGS n°296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement
des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à
l'application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route
