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Circulaire DGS/SD5C/DHOS/ 2007-172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiforme transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l'annexe 2 de la circulaire DSS/DHOS/DGAS/DSS 2001-139 du 14 mars 2001
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Circulaire DGS/SD5C/DHOS 2005-435
du 23 septembre 2005 relative aux recommandations pour le traitement
des dispositifs médicaux utilisés chez les sujets ayant reçu
des produits sanguins labiles (PSL) provenant de donneurs rétrospectivement
atteints de variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ)
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Décret 2005-1180 du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant
les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs
médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Circulaire
n° 382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions
à observer dans les services d'anatomie et cutologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires
de biologie "spécialisé ATNC", vis à
vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATN) et non conventionnels (ATNC)
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Décision
du 18 juin 2001 portant interdiction de réutilisation des pinces
à biopsie endoscopique digestive
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Décision
du 18 juin 2001 portant interdiction de réutilisation des pinces
à biopsie endoscopique digestive
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Arrêté
du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation
de gélatine destinée à la consommation humaine
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Décision
du 11 avril 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur
le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation
des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins,
ovins ou caprins à usage humain et dénommées usuellement "catguts"
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Circulaire N° DGS/DHOS/DGAS/DSS/2001/139 du 14 mars
2001 relative à la prise en charge des
personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles
Annexe 2 abrogée par la circulaire 2007-172 du 26 avril 2007
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Circulaire
N° DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions
à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents
transmissibles non conventionnels
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Décision
du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de
mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation
des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication
desquels sont utilisés des produits d'origine animale
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Arrêté
du 13 janvier 2000 portant additif n° 45 à la Pharmacopée
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Décret
n°96-838 du 19 septembre 1996 modifiant le décret 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire
en application de l'article L 11 du code de santé publique
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Arrêté
du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des
suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës
spongiformes transmissibles humaines
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Circulaire
DGS du 31 juillet 1996 relative aux médicaments préparés à partir
du sang de donneurs reconnus ultérieurement atteints d'une maladie de Creutzfeldt-Jakob
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Circulaire
n°96-277 du 19 avril 1996 relative à la surveillance de la maladie
de Creutzfeldt-Jakob
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Arrêté
du 25 octobre 1995 portant suspension de la fabrication, de
l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché et ordonnant
le retrait des dures-mères d'origine humaine et des produits en contenant
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