Décret 2007-1336 du 10 septembre 2007 portant création de la Commission nationale des dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (dispositions règlementaires)
Arrêté
du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux
Décret
n° 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières
de la matériovigilance exercée sur certains
dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique
Décision
du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de
certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Olympus
Décision
du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de
certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Phagogène
Décision
du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation
de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Lancer
Arrêté
du 16 juin 2000 relatif à la forme et au contenu des signalements
d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de
la matériovigilance
Lettre-circulaire
n°993315 du 19 mars 1999 ayant pour objet la Sécurité des dispositifs
médicaux. Incidents ou risques d'incident de contamination microbienne
liés au traitement par hémodialyse
