Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des aides-soignants
et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées
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Décret n°
2002-1065 du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en
bière et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie
Réglementaire)
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Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques
applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
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Décret n°2000-191 du 3 mars 2000 relatif
aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps
après mise en bière
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Décret n°2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de
transport de corps avant mise en bière
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Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des
maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret no 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941
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Circulaire DH/FH3/97-520 du 23 juillet
1997 relative à l'étendue et aux limites des missions dévolues aux agents d'amphithéâtre et décrite par l'article 42 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels
ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs
ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
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