Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché de produits biocides
Circulaire
n°103 du 15 mars 2007 relative à la désinfection des endoscopes vis à vis de Clostridium difficile dans
les lieux de soins
Décision
du 21 juin 2004 portant création à l'AFSSaPS d'un groupe d'experts
sur l'évaluation des risques et de l'efficacité des substances
et produits biocides
Décision
DG n° 2004-75 du 14 mai 2004 portant modification de l'organisation
générale de l'Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé
Décret
n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du
travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Circulaire
n° 591 du 17/12/2003 relative aux modalités de traitement manuel
pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux
de soins
Ordonnance
n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives
communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit
communautaire dans le domaine de l'environnement
Avis
du Conseil supérieur d'hygiène publique de France concernant les règles
de prophylaxie des infections pour la pratique " d'actes
corporels " sans caractère médical avec effraction cutanée (tatouage, piercing, dermographie, épilation par électrolyse, rasage). Séance
du 15 septembre 2000
