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Réglementation française
La législation française en texte intégral dans le domaine de l'hygiène hospitalière, les infections nosocomiales, la qualité et la sécurité des soins...
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Pour information : la plupart des formulaires administratifs CERFA sont accessibles à
l'adresse suivante : http://www.cerfa.gouv.fr/ Les fiches de déclaration obligatoire sont disponibles sur le site de l'InVS
:
http://www.invs.sante.fr/surveillance/mdo/notification.htm#fichesnotification
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