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Législation française

  Stérilisation

Arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux

Décret n° 2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers

Circulaire DHOS/E 4 n° 2002-91 du 13 février 2002  relative à l'instruction des demandes d'autorisation pour exercer des activités au sein de la pharmacie à usage intérieur (PUI)

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

Arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux stérilisateurs à billes

Note d'information DGS/VS2 - DH/EMl/EO1/98 n° 226 du 23 mars 1998 concernant la circulaire DGS/DH n°97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Circulaire DGS/VS2 - DH/EM1/EQ1/97672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Circulaire DGS/SQ 3, DGS/PH 2 - DH/EM 1 n° 51 du 29 décembre 1994 relative à l'utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés